Questions / Réponses

Pourquoi investir dans un produit Résidence Senior ?

  • Parce que la demande explose avec l'allongement de la durée de vie.
  • Parce que ces clients locataires séniors ont des revenus réguliers et pérennes.
  • Parce qu'ils n'ont plus à craindre les aléas de la vie professionnelle.
  • Parce que les charges locatives sont intégrées et linéaires.

L'investissement dans la résidence « Amiral de Coligny » est éligible à la loi Bouvard. Qu'est-ce que cela veut dire ?

La loi Bouvard s'adresse aux contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un appartement dans une Résidence avec services.

La loi Bouvard a choisi de réserver le bénéfice d'une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement à quelques investissements ciblés : les établissements d'accueil des personnes les plus fragiles, les établissements de soins, les logements affectés à l'accueil familial salarié, les résidences avec services pour étudiants et les résidences de tourisme.

Le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu, au titre des investissements locatifs réalisés dans des résidences de services, est subordonné à un engagement du contribuable de louer le logement de manière effective et continue pendant au moins 9 ans à un exploitant professionnel.

Le taux de 25% de réduction d'impôt va-t-il perdurer ?

Le taux de la réduction de la loi Bouvard est de :

  • 25% pour les logements acquis en 2010
  • 20% pour les logements acquis en 2011 et 2012

Comment cette réduction d'impôt se « retrouve-t-elle » sur ma feuille d'impôt ?

Les économies d'impôt Bouvard sont réparties linéairement sur 9 ans.
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut être reporté sur les 6 années suivantes.

Y a-t-il un plafond à la réduction Bouvard ?

La réduction d'impôt de la loi Bouvard est calculée sur le prix de revient du logement avec un plafond de 300 000 € TTC par an et par foyer fiscal pour l'ensemble des investissements dans les résidences de services.

Peut-on récupérer la TVA sur l'achat du logement ?

Oui, 19,6% dans le cadre d'une acquisition dans une Résidence Services Seniors. Les particuliers bénéficient du remboursement du montant de la TVA correspondant au montant de leur investissement dans une résidence offrant des services para-hôteliers.

Je souhaite être assisté dans la réalisation de mon dossier comptable et fiscal. Qui peut m'aider ?

  • Vous pourrez soumettre vos questions au promoteur qui pourra vous apporter toutes les réponses souhaitées en faisant appel à ses experts
  • Un expert-comptable a été désigné par le promoteur et peut vous assister dans la préparation du dossier. Le promoteur prend en charge les honoraires de la 1ère année.

    • Comment suis-je certain que mon logement va être loué ?

    • En même temps que vous signez votre acquisition d'un appartement à « L'Amiral de Coligny », Odelia Résidences, acteur majeur dans la gestion de résidences seniors, s'engage à gérer votre bien pour une durée ferme de 11 années et 11 mois. Ce bail définit précisément vos revenus locatifs indexés.
    • De plus, une assurance « Perte de loyers » a été contractée pour 3 ans par le promoteur. Cette assurance couvre au maximum 1 an de loyers impayés. Elle pourra être renouvelée à vos frais.

    Ai-je des frais à payer tous les ans ?

    Le bâtiment est neuf, donc il bénéficie des garanties contractuelles obligatoires.
    Les dépenses qui restent à la charge de l'investisseur sont :

    • La taxe foncière
    • Honoraires du syndic : 180 €/an
    • La quote-part de prime d'assurance garantissant l'immeuble
    • Les charges de copropriété sont récupérables auprès du locataire sur les bases du bail signé avec l'exploitant.

    Le prix proposé inclut-il l'équipement des logements ?

    Oui, sont inclus :

    • Cuisine équipée
    • Placards
    • Lit équipé et tables de chevets
    • Bureau – sièges
    • Table et chaises
    • Vaisselle et couverts
    • Luminaires
    • Voilages
    • Tableaux...

    Ceci suivant une liste précise qui sera jointe au contrat de réservation.

    Pouvez-vous résumer mon investissement à la Résidence « L'Amiral de Coligny » de Blois ?

    • Vous achetez en 2010 un logement dans la résidence « L'Amiral de Coligny », avec signature de l'acte authentique en 2010.
    • Vous le donnez en location par bail commercial pendant 11 ans et 11 mois à l'exploitant de la résidence : ODELIA RESIDENCES.
    • Vous récupérez la TVA (19.6%) sur votre investissement.
    • Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient hors taxes du logement étalé sur 9 ans.
    • Si vous constatez un excédent de réduction d'impôts une année, celui-ci est reportable.
    • La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Scellier Bouvard : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
    • Vous pouvez cumuler les investissements Scellier Bouvard la même année :
      la base défiscalisable est plafonnée à 300 000 €, peu importe le nombre d'investissements réalisés.